Blog de Philippe Carcone
Impôts : une déclaration fiscale et sociale unique pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants, bénéficient ainsi, dès cette année 2021, de la déclaration fiscale et sociale unifiée. « La Direction générale des finances publiques (DGFiP) devient leur interlocuteur unique qui transmettra les informations aux Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) », précise Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Une mesure attendue par les organisations professionnelles comme la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui salue « une réelle simplification en matière de formalités ». Concrètement, la déclaration sociale des indépendants, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée. Les personnes concernées, qu’elles soient imposables ou non, doivent donc remplir leur déclaration fiscale habituelle de manière dématérialisée sur le site impots.gouv.fr : ils ont accès à leur déclaration de revenus, qui est complétée par un volet « social ».
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