Blog de Philippe Carcone

Ventes immobilières, testaments, donations… Quels « services minimums » assurent encore les notaires?

Depuis mardi 17 mars à midi, les études des notaires sont fermées au public. Du moins leurs bureaux. Car les notaires n’ont pas pour autant cessé leurs activités. La majorité télétravaille. Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a demandé en effet à tous ses membres une « mobilisation générale » face à la crise. Transactions immobilières, testaments, divorces selon le CSN, une grande partie des notaires devrait poursuivre leurs activités dans les semaines à venir. « Les 70.000 professionnels que compte le notariat aujourd’hui […] ne renoncent pas à leur mission de service public », communique le CSN.
Les donations, les contrats de mariage, les affectations hypothécaires et les ventes immobilières sur plan devront être reportées, nous rapporte Jean-François Humbert, le président du CSN. Tout comme certains cas de divorces par consentement mutuel. Ces actes nécessitent en effet la présence des clients (ou des avocats) dans les études des notaires. Une condition impossible à remplir aujourd’hui, même par procuration.
Par contre, les notaires continueront à rédiger les testaments pour les clients très malades, ou en fin de vie. Même si cela nécessite de « briser » le confinement épidémique. « Si une personne est très malade, nous devrons continuer à nous rendre auprès d’elle. C’est une mission de service public », témoigne Olivier Clermont.

https://www.capital.fr/immobilier/ventes-immobilieres-testaments-donations-quels-services-minimums-assurent-encore-les-notaires-1365240

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