Blog de Philippe Carcone

Travailleurs frontaliers: accord fiscal conclu avec les pays limitrophes

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable…
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention fiscale franco-luxembourgeoise, les frontaliers français peuvent télétravailler depuis la France au profit de leur employeur luxembourgeois, jusqu’à 29 jours, sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.
Les autorités françaises et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure. Dès lors, il a été convenu que la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte pour dans le calcul du délai de 29 jours. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.

https://www.boursier.com/actualites/economie/travailleurs-frontaliers-accord-fiscal-conclu-avec-les-pays-limitrophes-43451.html

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