Blog de Philippe Carcone

Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?

Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le système actuel et de le simplifier radicalement pour instituer un barème fiscal unique pour tous les individus et toutes les transmissions.

Son texte suggère de mettre fin au renouvellement périodique des abattements sur les donations (100.000 € tous les 15 ans en ligne directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, à vie, d’un montant de 300.000 €.

Chacun ne pourrait ainsi recevoir au cours de sa vie que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-delà, un même barème s’appliquerait à tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec trois tranches : une taxation à 30% jusqu’à 800.000 €, puis 45% jusqu’à 1.600.000 €, et enfin 60% au-delà.
Et ce n’est pas tout, la députée socialiste propose d’en finir avec le régime fiscal spécifique de l’assurance vie au décès de son titulaire, c’est-à-dire l’abattement de 152.500 € pour les contrats alimentés avant 70 ans.

https://argent.boursier.com/impots/actualites/faut-il-reformer-la-fiscalite-des-donations-et-successions-6443.html

 

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