Blog de Philippe Carcone
Rapport 2020 du médiateur de l’AMF
Au total, 505 dossiers ont fait l’objet d’une proposition d’avis en 2020, contre 451 en 2019.
Ces 505 propositions d’avis, également appelées « recommandations du médiateur », ont été favorables au demandeur dans 266 dossiers (soit 53 %) et défavorables au demandeur dans 239 dossiers (soit 47 %). Rappelons qu’un taux de recommandation favorable élevé ne peut être un objectif en soi puisque le sens de la recommandation dépend des caractéristiques intrinsèques du dossier, c’est-à-dire du bienfondé de la demande.
Le médiateur a observé cette année encore que la croyance naïve en l’existence de placements « miracles » a poussé bon nombre d’épargnants à être victimes de prédateurs. les épargnants sont âgés de 22 ans à 88 ans (moyenne = 52 ans) ; ils appartiennent à des classes socioprofessionnelles différentes, les cadres supérieurs étant la catégorie la plus représentée ; les pertes vont de 300 euros à 266 207 euros (moyenne = 20 233 euros). En sus des dossiers classiques relatifs au trading spéculatif, aux cryptoactifs et aux « livrets », le médiateur a été saisi de nouveaux thèmes d’escroquerie, par exemple des investissements dans de fausses sociétés de gestion proposant des parts de SCPI ou de divers fonds, dont la nature n’est pas forcément précisée (six dossiers) ou encore l’investissement locatif dans des parkings (un dossier).
Néanmoins, on retrouve des indices communs à ces escroqueries, par exemple : une offre alléchante (rendement important malgré une absence de risque) ; un contrat qui comporte souvent de nombreuses clauses (afin de donner une illusion de légalité et de sérieux) ; une demande de virement sur des comptes situés à l’étranger (et la plupart du temps avec une dénomination différente et dans un pays différent de celui où est prétendument située la société frauduleuse) ; une utilisation du nom ou du logo d’établissements financiers réputés ou de régulateurs (y compris l’AMF) ; une demande de paiement d’une prétendue taxe sur la plus-value à régler rapidement après toute demande de retrait des fonds
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