Blog de Philippe Carcone
Rabais fiscaux au Luxembourg : Amazon gagne en justice contre l’UE
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales dont elle exigeait le remboursement.
L’exécutif européen estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) avec le Luxembourg, siège de son activité en Europe, lui permettant d’échapper à l’impôt sur trois quarts des bénéfices réalisés sur le continent. La Commission avait évalué à 250 millions d’euros les avantages indus et ordonné leur remboursement en octobre 2017.
Saisi par un recours du Luxembourg et d’Amazon, le tribunal de l’UE a conclu mercredi qu' »aucun des constats exposés par la décision attaquée ne (suffisait] à démontrer l’existence d’un avantage (…) de sorte qu’il y [avait] lieu de l’annuler dans son ensemble ».
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