Blog de Philippe Carcone

Quel est le sort de la vente d’un bien démembré?

Si vous ne prévoyez rien, selon la loi, le prix de vente est partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire à concurrence de la valeur de leurs droits respectifs. Ce partage du prix met donc immédiatement fin au démembrement de propriété.
Vous avez sinon la possibilité de réinvestir le prix de vente du bien démembré dans l’acquisition démembrée d’un nouveau bien. Chacun va procéder au remploi de la fraction du prix reçue en contrepartie de son droit.
Vous pouvez aussi faire perdurer le démembrement sous une autre forme: le quasi-usufruit.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/02/02/quel-est-le-sort-de-la-vente-d-un-bien-demembre_6028121_1657007.html

fiscalité du particulier

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