Blog de Philippe Carcone
Logement: un rapport propose d’affaiblir le droit de propriété pour contenir les prix
Quel poids joue le foncier dans la hausse générale des prix de l’immobilier français, qui perdure depuis des années et touche d’abord de grandes villes comme Paris? Les études existantes n’ont qu’un champ limité. M. Lagleize suggère d’ailleurs la création d’observatoires publics pour dresser un diagnostic fiable.
La disposition, qui vise à sortir le prix des terrains du marché immobilier, passerait par la création d’organismes « fonciers » publics. Ils seraient obligatoires dans les zones dites « tendues », où l’offre de logements est jugée insuffisante par rapport à la demande. Peut-on encore parler de propriété, quand il s’agit de fait d’être locataire d’un terrain public et de détenir un droit d’usage dont le prix serait, de plus, encadré? Le rapport consacre plusieurs pages à argumenter juridiquement que la mesure n’enfreindrait pas la Constitution si elle se concentre sur les zones tendues, au motif de « l’intérêt général ».
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