Blog de Philippe Carcone
Le rapport annuel de l’ORIAS en 2018
On peut y lire que le nombre total d’inscription à augmenté de 4% passant ainsi à 102 769. Ce sont surtout les mandataires d’intermédiaire d’assurance (+10%), les conseillers en investissements participatifs (+10%) et les intermédiaires en financement participatif (+21% passant à 154) qui augmentent. Les inscrits sont très majoritairement des hommes (79,75) et l’âge moyen est de 50.
On constate également une progression des intermédiaires en assurance provenant d’autres pays de l’Europe de 5% et passe à 7065. Par contre, les français demandant leur exercice en Libre Établissement dans l’EEEne sont que 149 contre 13495 ayant notifié leur exercice en Libre Prestation de Services dans l’EEE.
L’ORIAS rappelle que le projet prévoit pour les courtiers et leurs mandataires, hors dérogations expressément prévues par le décret, une obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En conséquence, les intermédiaires concernés par cette réforme qui ne seraient pas en capacité de fournir à l’issue du renouvellement annuel, c’est-à-dire avant le 1er mars, une attestation d’adhésion à l’une des associations professionnelles agréées ne pourraient voir leurs renouvellements d’inscription validés, et risqueraient, de ce fait, la suppression de leurs inscriptions.
https://www.orias.fr/documents/10227/0/2019.07.08_RAPPORT%20ANNUEL%20FR%202019_Web_2%20-%20Copie.pdf
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