Blog de Philippe Carcone

Le contrat de capitalisation, une arme redoutable pour donner de votre vivant

Le contrat de capitalisation ne présente donc aucun avantage successoral, contrairement à l’assurance vie. Mais il peut faire l’objet d’une donation du vivant. Puisqu’un particulier peut transmettre son contrat de capitalisation de son vivant, ce produit d’épargne rentre dans la grille des abattements de « droit commun » appliquée pour les donations. A noter qu’un parent mais aussi un grand-parent peuvent transmettre de leur vivant un contrat de capitalisation.
Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (le parent ou le grand-parent) conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il ne tire donc pas un trait sur les revenus qu’il peut percevoir avec son contrat. Dans ce cas, il ne transmet que la nue-propriété du contrat à son enfant ou à son petit-enfant. A son décès, le bénéficiaire récupère la pleine-propriété (usufruit et nue-propriété) et commence donc à percevoir les gains issus du contrat.
De plus, « le contrat de capitalisation ne s’éteint pas avec son détenteur ».

https://www.capital.fr/votre-argent/le-contrat-de-capitalisation-une-arme-redoutable-pour-donner-de-votre-vivant-1354525

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