Blog de Philippe Carcone
L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de cryptoactifs opérant en France
Les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont observé une accélération du déploiement des distributeurs automatiques d’actifs numériques sur le territoire français et tiennent à rappeler aux opérateurs de ces derniers les obligations qui leur incombent au titre de la réglementation.
Les sociétés qui ont commencé leur activité avant le 24 mai 2019 doivent donc s’enregistrer auprès de l’AMF au plus tard le 18 décembre 2020. À l’exception de ceux bénéficiant du régime transitoire mentionné ci-dessus, les opérateurs de distributeurs automatiques qui ne sont pas encore enregistrés doivent cesser toute activité dans les plus brefs délais.
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- au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org
- à CNPMédiation consommation (par courrier postal è l’adresse au 27, avenue de la libération - 42 400 CHAMOND ou par formulaire électronique accessible sur le site internet : https://www.cnpm-mediation.org/