Blog de Philippe Carcone

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence?

Les jurisprudences existantes ne permettent pas de préjuger de la solution qu’adopteront les tribunaux saisis d’un litige lié à l’épidémie de Covid-19. Les juges ne sont en effet pas liés par ces jurisprudences qui conservent néanmoins un intérêt pour appuyer un argumentaire tendant à démontrer que l’épidémie actuelle constitue un cas de force majeure. D’autant que l’une des caractéristiques de cette épidémie est d’être associée à une obligation de confinement qui rend encore plus difficile l’exécution des contrats, même si l’étendue de ce confinement est encore assez floue compte tenu des positions contradictoires du gouvernement qui sont, au demeurant, susceptibles d’évoluer en fonction de l’épidémie.

https://www.argusdelassurance.com/juriscope/force-majeure-et-epidemie-que-dit-la-jurisprudence-analyse.162496

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