Blog de Philippe Carcone

Épargne salariale: la liste des justificatifs de déblocage anticipé n’est pas exhaustive

La médiation est fréquemment saisie par les salariés épargnants qui se voient refuser leur demande de déblocage anticipé par leur teneur de comptes au motif que le document produit n’est pas strictement conforme à celui indiqué dans le tableau du guide de l’épargne salariale. Mais ce même guide précise que ces justificatifs, qui correspondent aux documents les plus habituels, ne sont pas exhaustifs de sorte que les intéressés peuvent produire à l’appui de leur demande tout autre document permettant d’attester de la situation au titre de laquelle ils sollicitent le déblocage.

Ainsi, pour les salariés-épargnants: il est important, lorsqu’ils effectuent leur réclamation auprès de leur teneur de comptes, d’expliquer leur situation de façon argumentée et exhaustive en fournissant toutes les pièces susceptibles de justifier de la situation qui leur donne droit à un déblocage anticipé.

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-la-liste-des-justificatifs-de-deblocage-anticipe-nest-pas-exhaustive

 

Épargne salariale

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