Blog de Philippe Carcone
Épargne salariale des indépendants: une dérogation pour débloquer jusqu’à 2.000 €
Cette dérogation exceptionnelle appelle à prévoir un nouveau motif permanent de déblocage de l’épargne retraite pour tous les plans d’épargne retraite et pour l’ensemble des travailleurs non-salariés en cas de difficultés économiques majeures.
Les contrats dits « Madelin » ou « Madelin agricoles » ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte pourront ainsi faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les assurés ou titulaires ayant le statut de travailleurs non salariés, dans la limite de 2.000 € par assuré ou titulaire. L’assuré, le titulaire ou la personne morale dont il est le dirigeant ou l’associé devra être ou avoir été éligible au fonds de solidarité d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et la demande de rachat devra être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 15 novembre 2020. Pour rappel, ce fonds de solidarité concerne principalement les petites entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% pendant l’épidémie.
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