Blog de Philippe Carcone

Épargne salariale : ce que la loi Pacte va changer

Sans même attendre son adoption, les mesures d’exemption du forfait social pour les PME de moins de 250 salariés sont entrées en vigueur ce 1er janvier, intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elles permettront aux employeurs concernés de ne plus payer ou de payer moins de contributions (à l’État ou aux organismes sociaux) sur l’intéressement, la participation et l’abondement. Depuis ce 1er janvier 2019, le forfait social est donc supprimé pour toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, et ce sur tous les versements d’épargne salariale : participation, intéressement et abondements.

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