Blog de Philippe Carcone

L’enquête pour fraude fiscale contre McDonald’s s’accélère

L’enquête du PNF a été ouverte début 2016 à la suite d’une plainte pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » déposée par l’avocate Eva Joly. Sollicitée par le JDD, l’ancienne magistrate n’a pas donné suite. Lors d’une conférence de presse en décembre 2015, elle avait estimé la fraude supposée de McDo en France à 75 millions d’euros par an.

Ces délais d’enquête s’expliquent en partie par des considérations internationales. Pendant trois ans, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a en effet enquêté sur le régime fiscal accordé par le Luxembourg à l’entreprise avant de renoncer à toute sanction. McDonald’s a depuis déménagé le siège de sa maison-mère européenne à Londres, hors d’atteinte de l’Union européenne depuis le Brexit.

McDonald est soupçonné d’avoir réduit artificiellement ses bénéfices en France pour mieux les augmenter dans les pays beaucoup moins gourmands fiscalement, en l’occurrence le Luxembourg. Il faut savoir que 80% des 1.485 restaurants McDonald’s implantés en France sont des franchisés qui payent un loyer et des redevances au titre de l’utilisation de la marque et du savoir-faire de la chaîne qui représenteraient au total environ 25% de leur chiffre d’affaires.

« enseigne » collabore avec les autorités judiciaires et continue à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes », fait savoir McDonald’s France dans un communiqué.

https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/info-jdd-lenquete-pour-fraude-fiscale-contre-mcdonalds-saccelere-4025159

 

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