Blog de Philippe Carcone

Domiciliation fiscale des chefs de grosses entreprises

Les dirigeants des grandes entreprises françaises sont considérés comme ayant leur domicile fiscal en France, c’est l’un des points du projet de loi de finances pour 2020. C’est précisément l’objet de l’article 3 du projet de loi de finances 2020 qui arrive mardi prochain, 8 octobre 2019, en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
À peine une centaine de personnes, tout au plus, sont concernées, selon les chiffres délivrés par le ministre du Budget, Gérald Darmanin. Car la plupart des grands patrons, rassure Bercy, payent déjà leurs impôts en France.
Au-delà de l’affichage politique, reste à savoir comment cette mesure va s’articuler avec les conventions fiscales signées avec 130 pays à travers le monde. Des conventions qui sont au-dessus des lois nationales. Mais à Bercy, on assure que cette mesure n’est pas qu’une forme de pression amicale sur les grands patrons. Elle clarifie les règles pour tout le monde et permettra de renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-mot-de-l-eco/le-mot-de-l-eco-domiciliation-fiscale_3626929.html

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