Blog de Philippe Carcone
Dissoudre une SCI à l’IR : pas si simple que cela !
La première étape consiste à voter en assemblée générale la dissolution de la société. Il convient ensuite de désigner un liquidateur (souvent le gérant de la SCI) qui devra se charger de résoudre l’étape obscure de la liquidation… La dissolution se termine assez facilement par la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, puis par un envoi du dossier de dissolution au greffe du tribunal qui la valide.
L’étape de la liquidation signifie qu’il faut rembourser toutes les dettes, puis de fermer les comptes en banque et verser ce qu’il reste aux associés. l faut enfin improviser un bilan de liquidation sur une feuille vierge en indiquant à l’actif une trésorerie nulle et au passif des dettes égales à 0, pour en déduire un boni de liquidation (formule de calcul : capitaux propres – capital social : là aussi, il n’existe aucune explication vraiment claire sur le calcul de ce boni). Même si pour vous il est évident que la SCI n’a plus de dettes, le greffe du tribunal a besoin de ce document sur lequel le liquidateur s’engage personnellement.
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