Blog de Philippe Carcone

Démembrement: est-ce vraiment un avantage ?

De fait, la nue-propriété ne bénéficie d’aucun régime dérogatoire. Le barème des droits est le même dans les deux cas. Seule l’assiette diffère car le bénéficiaire ne reçoit pas le même actif dans les deux situations.
D’un point de vue économique, il est logique que la valeur de la nue-propriété (et donc l’assiette de taxation) soit inférieure à celle de la pleine propriété car le bénéficiaire n’a pas immédiatement la pleine jouissance du bien. Concernant sa valorisation par rapport à l’usufruit économique voir aussi: https://argent.boursier.com/impots/analyses/demembrement-les-limites-du-bareme-fiscal-5552.html

https://argent.boursier.com/impots/analyses/demembrement-le-nu-proprietaire-beneficie-t-il-vraiment-dun-avantage-fiscal-5548.html

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