Blog de Philippe Carcone

Brexit : que deviennent les titres britanniques détenus dans un PEA ?

L’ordonnance du 16 décembre 2020 et l’arrêté d’application du 22 décembre 2020 prévoient en effet une sortie en souplesse des titres britanniques détenus dans les PEA des épargnants français et européens :

Les titres anglais acquis en direct, avant le 31 décembre 2020, dans un compte titre ou un mandat de gestion restent éligibles au PEA jusqu’au 30 septembre 2021. « Les épargnants disposent donc d’un délai de neuf mois pour décider de céder leurs titres ou de les sortir du PEA », précise Camille Neveu, Directrice des affaires fiscales et comptables au sein de l’AFG. « En revanche, depuis le 31 décembre 2020, il n’est plus possible de renforcer sa ligne, ou de racheter de nouveaux titres anglais ».

Pour les OPC européens éligibles au PEA, les titres anglais acquis dans le portefeuille de l’OPC avant le 30 septembre 2021 continuent d’être pris en compte dans le ratio minimum de 75% de titres de l’Union européenne (seuil minimum permettant de déterminer si un OPC est éligible au PEA) jusqu’au 30 septembre 2021.

Les OPC de droit anglais acquis avant le 31 décembre 2020 et qui étaient, avant cette date, éligibles au PEA restent éligibles jusqu’au 30 septembre 2021, mais il n’est plus possible depuis le 31 décembre dernier d’acquérir de nouvelles parts de ces OPC dans un PEA.

https://www.patrimonia-connect.com/article/brexit-que-deviennent-les-titres-britanniques-detenus-dans-un-pea.427#xtor=EPR-4&email=philippe.carcone@pegc.fr

 

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