Blog de Philippe Carcone

Lors d’une réhabilitation, l’administration fiscale peut distinguer les travaux d’entretien des travaux d’amélioration

Dans ce cas d’espèce, les juges du fonds détaillent les travaux admis comme réparation (déductible de l’IR) et ceux d’amélioration (déductible uniquement au titre des plus-values). Ainsi:

Les dépenses acquittées (…) correspondant à des travaux de pose de plaques de plâtre résultant de la création d’une chambre et du déplacement correspondant de la salle d’eau, n’affectant pas le gros œuvre mais modifiant en partie l’agencement de la maison et ajoutant, avec cette seconde chambre, un élément de confort nouveau, doivent être regardées comme des dépenses d’amélioration.

Les dépenses correspondant à des travaux de fourniture et pose d’une cuisine aménagée et du remplacement du ballon d’eau chaude, ne correspondent pas à des travaux d’amélioration et il ne résulte pas de l’instruction que ces travaux sont indissociables des autres travaux d’amélioration entrepris au cours de la même année dans l’immeuble cédé dès lors que la maison acquise par les époux D. disposait d’ores et déjà d’une cuisine aménagée et d’un chauffe-eau. Les dépenses correspondant à des travaux de remise en état d’une cheminée, la pose d’une toile de fibre de verre sur les plafonds puis l’application de peinture et à la réalisation de diagnostics immobiliers ne sauraient davantage, par leur nature, être regardés comme des travaux d’amélioration au sens des dispositions précitées et sont dissociables des autres travaux réalisés.
CAA de NANTES, 1ère chambre, 05/11/2020, 18NT04137, Inédit au recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042515238?tab_selection=all&searchField=ALL&query=18NT04137&page=1&init=true

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