Blog de Philippe Carcone
La loi de finances pour 2020 est publiée !
La mesure la plus emblématique de cette loi de finances consiste en la baisse de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le taux de la première tranche imposable du barème progressif de l’impôt est réduit de 14 à 11 %. Une baisse qui prend effet immédiatement puisqu’elle est intégrée aux prélèvements à la source opérés à compter du 1er janvier 2020.
Par ailleurs, la taxe d’habitation sur les résidences principales disparaît, comme prévu, en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux. Pour les autres, une exonération est instaurée, qui prendra effet à hauteur de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022 pour parvenir à une suppression totale en 2023.
Coté entreprise, le mécénat est aménagé et pour l’Impôt sur les sociétés (IS) la trajectoire de baisse est révisée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€.
Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29
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