Blog de Philippe Carcone

Fiscalité internationale L’OCDE espère sur un accord sur la taxation des multinationales en juillet

L’OCDE fera son possible pour obtenir un accord sur la taxation des multinationales, et notamment celles du numérique, lors du G20 Finance du 9 et 10 juillet, a déclaré jeudi l’un de ses responsables.

L’élection du président américain Joe Biden en janvier a changé la donne. La nouvelle secrétaire au Trésor Janet Yellen a officialisé vendredi lors du G20 Finance le changement de cap de l’administration, qui est prête désormais à avancer sur les deux piliers de la négociation : le pilier un, qui prévoit une juste répartition des « droits à taxer » (sur le modèle des droits à polluer) entre les pays, et le pilier 2 qui prévoit l’instauration d’un taux minimum mondial, une révolution.

Dans la foulée, la France a jugé qu’un accord d’ici l’été sur ce sujet sur lequel elle est en pointe — elle a mis en place une « taxe Gafa » dès juillet 2019, sans attendre un hypothétique accord international — était « à portée de main », et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a appelé l’OCDE à « conclure sans délais » les négociations en cours.

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-03-04/fiscalite-internationale/l-ocde-espere-sur-un-accord-sur-la-taxation-des-multinationales-en-juillet.php

 

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