Blog de Philippe Carcone

Épargne salariale : le ministère du Travail propose deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation

Depuis le 7 février dernier, le ministère du Travail propose en téléchargement, deux modèles d’accord-type sur l’intéressement et la participation.
La suppression du forfait social au 1er janvier 2019, sur les sommes versées au titre de l’intéressement (entreprises de moins de 250 salariés) ainsi que sur l’ensemble des sommes versées au titre de la participation (entreprises de moins de 50 salariés), devrait favoriser le développement de l’épargne salariale dans ces entreprises.

https://www.previssima.fr/actualite/epargne-salariale-le-ministere-du-travail-propose-deux-modeles-daccord-type-sur-linteressement-et-la-participation.html

 

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