Blog de Philippe Carcone
CELI: ce qui est à moi n’est pas nécessairement à toi
Vous pourriez transférer une partie de vos actifs non enregistrés à votre CELI. Si l’actif transféré avait pris de la valeur, il en résultera une disposition réputée et un impôt sera calculé en fonction du gain en capital. À l’opposé, si votre actif a perdu de la valeur, la perte en capital vous sera refusée si vous le transférez directement dans le CELI. Vous pourriez vendre l’actif avant de faire votre contribution CELI pour réclamer la perte en capital. Sachez cependant que la perte sera réputée nulle si vous achetez le même titre ou le même fonds dans les 30 jours avant ou après la vente.
Une autre possibilité serait que votre conjoint vous donne l’argent pour cotiser à votre CELI. Seul le titulaire d’un CELI peut cotiser à son compte. Si un revenu ou un gain en capital découle de ce don, il ne sera pas assujetti aux règles d’attribution. Il est donc recommandé de faire transiter la somme d’argent destinée à la cotisation au CELI du conjoint dans le compte bancaire de ce dernier (ou dans le compte non enregistré), de manière à éviter toute ambiguïté quant à l’identité de la personne qui effectue la cotisation.
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