Blog de Philippe Carcone
Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Un dirigeant de société qui, après avoir fait l’objet d’une mesure de faillite personnelle pendant cinq ans, a été à nouveau poursuivi pour des faits similaires a été condamné à une sanction bien plus longue que la première.
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné à une mesure de faillite personnelle d’une durée de douze ans. Il conteste cette sanction, qu’il considère comme disproportionnée par rapport aux manquements qu’il a commis.
La Cour de cassation juge au contraire que cette condamnation est justifiée: l’intéressé avait déjà été frappé d’une telle mesure, pour cinq ans en 2004, pour des faits de même nature; en raison de ce précédent avertissement, les nouveaux faits qui lui étaient reprochés étaient plus graves; le dirigeant n’invoquait aucun élément relatif à sa situation matérielle, familiale ou sociale.
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