Blog de Philippe Carcone

Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi ?

Les sommes versées sur le contrat sont totalement protégées; elles ne peuvent en principe être saisies par la justice au bénéfice des créanciers du détenteur du contrat, et ce pendant la totalité de la durée du contrat et jusqu’au décès de l’assuré. En principe seulement, car dans plusieurs cas de figure, il peut en être tout autrement.
C’est le cas lorsque la justice constate que le détenteur a commis des infractions graves telles que le non-paiement de dettes fiscales et des tentatives de dissimulation de revenus et de sommes d’argent de provenance douteuse, dans le cadre d’une action de lutte contre le blanchiment d’argent. Aussi de façon plus générale, le capital du contrat d’assurance-vie peut également être saisi dès lors que le souscripteur a volontairement tenté d’organiser son insolvabilité. Par ailleurs, le fait de racheter tout ou partie du contrat entraîne une possible saisie de ces sommes, car elles intègrent le patrimoine du souscripteur. Il devient alors possible pour ses créanciers d’en demander la saisie.

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/un-contrat-d-assurance-vie-peut-il-etre-saisi-ecf2a16ce948c77d79940afd607939b3

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