Pourquoi Bercy appliquera la tolérance zéro pour les fraudeurs fiscaux en 2021

Depuis ce printemps, Bercy est accaparé par une mission prioritaire : distribuer des milliards d’euros aux entreprises et aux ménages pour les aider à surmonter la crise économique. Rien que pour le fonds de solidarité, dispositif d’urgence mis en place à destination des entreprises et indépendants, le ministère de l’Economie et des Finances a déjà versé 9,7 milliards d’euros, à plus de 5,7 millions de demandeurs. Dans ces conditions, une autre mission essentielle de Bercy a été fortement impactée : celle du contrôle fiscal. Dès mars, l’instauration du premier confinement sanitaire a conduit les agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mettre la pédale douce.
Du temps et des rentrées fiscales perdus qui vont contraindre l’administration à mettre les bouchées doubles au premier semestre 2021. Et sans doute, à durcir sa position sur les dossiers “à forts enjeux”, pour les entreprises comme pour les ménages.
Pour faire du printemps 2021 une saison fructueuse en matière de recettes fiscales, le fisc pourra compter, pour traiter ses dossiers, sur une extension du délai de reprise. Par conséquent, la Direction générale des finances publiques aura jusqu’au 14 juin 2021 pour travailler sur des dossiers de l’année 2017. Alors que le délai de reprise devait s’éteindre au 30 décembre 2020 pour les affaires fiscales de cette année-là. Cette extension est la conséquence d’une ordonnance du 25 mars 2020 qui est venue “juridiquement neutraliser” la période comprise entre le 12 mars et 23 août 2020.

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