Blog de Philippe Carcone

Taxe GAFA: un accord fiscal international va être négocié dans le cadre de l’OCDE

La France et les États-Unis ont trouvé un accord sur la taxation des géants de l’Internet, a déclaré lundi au sommet du G7 de Biarritz le Président de la République Emmanuel Macron, en conférence de presse avec son homologue américain.
Cet accord prévoit un remboursement aux entreprises par la France de la différence entre la taxe française et le nouveau système instauré sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que ce dispositif aura été mis en place, a précisé Emmanuel Macron. «Il n’y aura pas de double taxation», a précisé le président de la République.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/donald-trump-et-emmanuel-macron-vont-signer-un-accord-sur-la-taxe-numerique-20190826

twitter-292994_960_720

 

Réseaux sociaux :

           
Informations importantes

Toutes reproductions, même partielles, du contenu de ce site sont soumises à autorisation préalable.

Mentions légales

ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque

Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org