Blog de Philippe Carcone

Taxe d’habitation, redevance: ce que prévoit la réforme des impôts locaux

Dans un entretien aux « Échos », Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, confirment leur intention de supprimer la taxe d’habitation en trois étapes pour les 20 % de ménages les plus aisés à horizon 2023 et expliquent comment cette recette chère aux maires sera compensée.
La taxe d’habitation, pour les 20 % de foyers les plus aisés, baissera d’un tiers en 2021, à nouveau d’un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023. 2022 sera la dernière année où des Français paieront une taxe d’habitation sur leur résidence principale (celle sur les résidences secondaires demeurent).
La proposition du gouvernement aux élus locaux est de donner l’intégralité de la taxe foncière au bloc communal: la part départementale redescendra aux communes et les intercommunalités conservent leur part actuelle.
Par contre, est proposé d’ouvrir le sujet de la réévaluation des valeurs locatives de la taxe foncière, qui n’a pas été traité depuis cinquante ans. Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu’à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de 5 à 10 ans.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/taxe-dhabitation-redevance-ce-que-prevoit-la-reforme-des-impots-locaux-1030293

income-tax-491626_960_720

 

Réseaux sociaux :

           
Informations importantes

Toutes reproductions, même partielles, du contenu de ce site sont soumises à autorisation préalable.

Mentions légales

ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque

Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org