Blog de Philippe Carcone
Sort des cendres du défunt: l’enfant qui affiche le plus de proximité avant la mort est décisionnaire
Dans ce cas d’espèce, la défunte n’avait pas laissé d’instruction écrite sur le sort de ces cendres et un différend apparait sur leur sort, il est vrai au même moment qu’un différend sur la succession. Le Tribunal relève que l’enfant qui allait se rendre au chevet de sa mère est privilégié dans la décision face à sa sœur qui « n’était pas à son chevet lors de son décès mais dans un lieu bouddhiste en Savoie, ainsi qu’il ressort du constat d’huissier d’un SMS du 10 mai 2015 sur le téléphone mobile de sa cousine, alors que sa mère devait subir une opération et avait en vain demandé sa présence ».
Cass civ du 18/12/19 n°19-11929
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