Blog de Philippe Carcone
Retraites: on a décortiqué les 64 articles du projet de loi qui va être présenté au Conseil des ministres
Il y a d’un côté une loi ordinaire. 141 pages, 64 articles et cinq grands titres: les principes du système universel de retraites, équité et liberté dans le choix de départ à la retraite, un système de retraite à la solidarité renforcée, une organisation et une gouvernance unifiée pour responsabiliser tous les acteurs de la retraite, dispositions finales.
De l’autre, un projet de loi organique de neuf pages. Il a la particularité de ne pouvoir être défait par une loi ordinaire. C’est au sein de ce texte qu’est prévu l’encadrement financier de la réforme, l’extension du champ des lois de financement de la sécurité sociale aux régimes complémentaires obligatoires de retraite et l’intégration des parlementaires et magistrats dans ce système universel.
Car le gouvernement souhaite bien encourager les Français, « sans les y forcer, à travailler un peu plus longtemps ». C’est écrit noir sur blanc dans l’exposé des motifs de l’avant-projet de loi. Edouard Philippe a retiré l’âge-pivot qui devait entrer en vigueur dès 2022, mais il maintient bien son objectif d’équilibre financier à court terme. Les partenaires sociaux vont devoir trouver une autre manière d’économiser 12 milliards d’euros à l’horizon 2027. Ils ont jusqu’au mois d’avril.
L’article 56 bis, tel qu’il a été réécrit et envoyé au Conseil d’État, mandate la « conférence des financeurs » pour trouver une solution. En cas d’accord syndicats-patronat, le gouvernement reprendra leurs propositions, à condition qu’elles « n’entraînent ni baisse des pensions […] ni hausse du coût du travail ».
Il y aura deux valeurs de points en réalité:
– La valeur d’achat: quel montant dois-je cotiser pour acquérir un point?
– Et la valeur de liquidation (ou de service): combien vaudra mon point au moment de le convertir en euros pour ma retraite?
L’article 40 du projet de loi prévoit un montant de retraite, minimum de 1 000 euros nets dès 2022. Il serait porté à 85% du SMIC en 2025, voire plus en fonction des négociations en cours. Pour quelqu’un qui a travaillé au Smic, dans le privé, toute sa vie, le gain sera infime. Le minima actuel atteint 973 euros nets par mois, et se rapprocherait déjà de 1 000 euros à l’horizon 2022.
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