Blog de Philippe Carcone
Retraite: cette astuce pour vous faire exonérer de CSG si vous êtes expatrié
Les retraités non-résidents percevant des pensions de source française qui s’installent dans un pays de l’EEE ou en Suisse ne peuvent pas bénéficier de cette exonération dans la mesure où ils sont toujours à la charge de la Sécurité sociale française.
Mais qu’en est-il des expatriés lorsqu’ils s’affilient à la caisse des français de l’étranger (CFE) pour préserver leurs droits à retraite en France? Doit-on considérer qu’ils restent à la charge de la Sécurité sociale française? La réponse est non d’après un jugement du Tribunal administratif de Rouen. Pour les juges, le fait d’adhérer à la CFE ne donne pas la qualité d’affilié au régime de Sécurité sociale français dans la mesure où la CFE est quasi exclusivement financée par des cotisations volontaires de ses adhérents. Dans ces conditions, les adhérents de la CFE affiliés à un régime de Sécurité sociale d’un pays de l’EEE ou de la Suisse peuvent bénéficier de l’exonération de CSG et de CRDS pour leurs revenus immobiliers et plus-values immobilières de source française.
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