Blog de Philippe Carcone
Réforme de la taxe d’habitation: l’opposition saisit le Conseil constitutionnel
Si le texte a été enrichi de nombreux amendements parlementaires, c’est surtout la disparition de la taxe d’habitation à l’horizon 2023 qui cristallise les critiques. Ce n’est pas le seul sujet qui fâche dans cette loi de Finances. Le Conseil constitutionnel devra se positionner sur la collecte d’informations par le fisc sur les réseaux sociaux, déjà restreinte lors de l’examen parlementaire. La droite pointe également l’obligation pour les dirigeants de grandes entreprises françaises d’être domiciliés fiscalement en France.
Parmi les autres mesures qui seront scrutées par les Sages, on peut encore citer la surtaxe sur les bureaux en Ile-de-France, la taxe sur les billets d’avion ou encore la faible indexation des prestations sociales.
ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque
Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org