Blog de Philippe Carcone

Réflexions sur la notion de proche parent concernant les dépouilles

On apprend à l’occasion d’une question ministérielle qu’une évolution de la notion de « plus proche parent », visant à répondre à certaines problématiques bien identifiées et générées à l’occasion de demandes d’exhumation, de réduction ou de réunion de corps, nécessite une réflexion globale ne se limitant pas à la question des associations et congrégations religieuses. Cette réflexion, qui concerne tant le droit des collectivités que le droit civil, est engagée entre les services ministériels concernés, mais ne saurait trouver une réponse simple et rapide ; les conséquences d’une évolution juridique en la matière étant nombreuses et sensibles.
Réponse ministérielle à la question n°14170 parue au JOAN du 05/03/19

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14170QE.htm

 

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