Blog de Philippe Carcone

Québec: Montréal dépose son règlement sur les logements sociaux

Le nouveau « Règlement pour une métropole mixte » exigera à partir de 2021 que les promoteurs incluent 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et de 10 à 20 % de logements de familiaux dans leurs projets. Montréal dit ainsi vouloir encourager la construction de 600 logements sociaux, 1000 logements abordables et 500 logements familiaux chaque année.
Le projet de règlement ratisse large. Tout projet de cinq unités et plus sera assujetti au volet logements sociaux, alors que la mesure actuellement en vigueur s’applique uniquement pour les projets de 100 unités et plus.
La Ville indique que le règlement sera appliqué avec souplesse, en tenant compte des secteurs géographiques dans son application. Les exigences et les critères varient ainsi selon les quartiers. Le règlement fera l’objet de consultation publique en septembre. Il sera adopté au début de 2020. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201906/12/01-5229872-montreal-depose-son-reglement-sur-les-logements-sociaux.php

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