Blog de Philippe Carcone
Québec: les notaires pourront réaliser des actes à distance
Les actes notariés par voie électronique, réclamés depuis des années par la Chambre des notaires, viennent d’être temporairement autorisés par le gouvernement du Québec. Cette mesure avait été demandée il y a plusieurs jours par la Chambre des notaires. Contrairement aux courtiers immobiliers qui peuvent de leur côté réaliser des signatures à distance, les 4000 notaires du Québec devaient quant à eux rencontrer physiquement, obligatoirement, leurs clients.
Cette disposition sera mise en place dès cette semaine pour l’ensemble des actes notariés, que ce soit pour officialiser une transaction immobilière ou pour réaliser un testament.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1689640/notaires-immobilier-signature-electronique-coronavirus
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