Blog de Philippe Carcone
Québec: de quel pays doit-on s’inspirer pour la réforme du droit de la famille?
Imposer le régime du patrimoine familial aux conjoints de fait sans permettre de s’y soustraire, ce que proposent certains, signifie que deux personnes ne pourraient plus vivre ensemble au Québec sans être soumises à ce régime.
En France, ces couples utilisent le Pacte civil de solidarité (PACS) et, aujourd’hui, on y enregistre presque autant de nouveaux PACS que de nouveaux mariages. Par ailleurs, en France, comme en Italie, la part des nouveaux mariés qui choisissent la séparation de biens augmente.
En Suède, le régime matrimonial légal est analogue à notre société d’acquêts, mais les époux peuvent convenir autrement jusqu’à établir la véritable séparation de biens. En l’absence d’entente, la résidence des conjoints de fait, si elle a été acquise pour l’usage du couple, et leurs meubles sont partagés à parts égales, mais le couple est libre de convenir autrement.
En Suède, on ne demande pas au droit privé de réduire les inégalités parce qu’on admet qu’il ne le peut pas. Faire dépendre le bien-être des femmes des ressources de leur conjoint est plutôt le rêve des républicains américains qui, il n’y a pas si longtemps, souhaitaient réduire les dépenses de l’aide sociale en contraignant les femmes peu fortunées à se marier. De qui voulons-nous nous inspirer ?
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