Blog de Philippe Carcone
Québec : bricoler le REEE des enfants pour en faire… son 2e REER?
Il faut savoir qu’un REEE n’est pas éternel. Il s’agit en quelque sorte d’une fiducie qui se dissout au bout de 35 ans (40 ans dans le cas d’un REEE familial). Personne n’en a encore fait l’expérience, le REEE tel qu’on le connaît existe depuis moins longtemps que ça.
À la dissolution du REEE, le souscripteur (généralement le parent) devra récupérer ses cotisations. Si des rendements n’ont pas été versés aux enfants par l’intermédiaire de paiements d’aide aux études (les fameux PAE), ils reviendront au souscripteur sous forme de paiements de revenus accumulés (ou PRA). Les PRA sont imposés au taux marginal entre les mains du souscripteur, auquel s’ajoute un prélèvement de 20%. Ce qui rend intéressant le problème posé par notre lecteur est que le souscripteur a la possibilité de transférer les rendements accumulés le fruit du REEE vers son REER. Mais cela n’est il pas très compliqué pour des gains minimes… ?
https://www.lesaffaires.com/blogues/daniel-germain/bricoler-son-reee-en-vue-den-faire-un-reer/609260
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