Quand l’héritage oppose le fils légitime aux enfants adoptés

Un homme de 60 ans s’oppose à ce que sa mère adopte deux enfants qu’elle a élevés, au motif que cela compromettrait sa vie familiale. Cela lui causerait, en fait, un préjudice d’ordre financier (il recevrait un tiers de la succession plutôt que la moitié).
La Cour d’Appel de Poitiers, qui statue le 27 février (2019), rappelle que les conditions requises pour adopter sont: le consentement de l’adopté, s’il a plus de treize ans ; l’âge minimum de l’adoptant (plus de 28 ans) ; et l’écart d’âge avec les adoptés (plus de quinze ans). La cour constate qu’elles sont réunies. Elle ajoute qu’« aucune disposition légale n’impose au requérant de déposer avec sa requête l’avis de ses enfants légitimes ». Elle juge donc que la requête était recevable.
La Cour d’Appel cherche, enfin, à savoir si l’adoption est de nature à compromettre la vie familiale du descendant. Elle indique, en préalable, que « l’opposition des descendants, à défaut d’éléments objectifs, ne peut à elle seule faire échec à l’adoption, quand bien même celle-ci leur cause nécessairement un préjudice d’ordre patrimonial ». Elle constate que Jean-Yves B., « âgé de plus de 60 ans », vit « séparément depuis des décennies » : elle conclut que « la vie de la cellule familiale, qui n’existe plus, ne peut être impactée ».

https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/05/20/quand-l-heritage-oppose-le-fils-legitime-aux-enfants-adoptes_5464590_1657007.html