Blog de Philippe Carcone
Prud’hommes: pour contourner le «barème Macron», le harcèlement de plus en plus invoqué
Alors que la Cour de Cassation a, ce mercredi, validé le plafonnement des indemnités pour licenciement, les conseils des Prud’hommes, juges des litiges du travail, examinent de plus en plus de dossiers pour harcèlement et/ou discrimination. Depuis le 22 septembre 2017 et les ordonnances réformant le Code du Travail, le harcèlement, moral ou sexuel, et la discrimination, sont les seuls motifs de licenciement abusif qui permettent, s’ils sont reconnus, de contourner le « barème Macron ».
Concernant le harcèlement moral, très en vogue depuis septembre 2017, les juges trient. « On condamne des employeurs qui tirent sur la corde, on déboute des salariés qui n’ont pas apprécié qu’on leur fasse remarquer leur retard chronique », résume le magistrat.
Un avocat indique: « Depuis le barème, énormément de gens licenciés sans cause réelle n’osent pas attaquer. Ils regardent le montant des indemnités par rapport aux frais d’avocat et au temps passé et se découragent, ils préfèrent rapidement passer à autre chose. Du coup, ça a libéralisé la rupture du contrat de travail et pas mal d’entreprises en profitent pour se séparer d’un salarié pour peu ».
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