Blog de Philippe Carcone
Prestations sociales: la Cour des comptes alerte sur les fraudes
Comme tous ceux qui s’y étaient essayés précédemment, les Sages de la rue Cambon ont été incapables de chiffrer la fraude. Et se refusent contre toute attente à fournir la moindre estimation. Les parlementaires n’ont pas caché leur déception, alors que chacun attendait l’arbitrage de la Cour sur l’ampleur de la fraude, évaluée au gré des estimations entre 14 milliards d’euros (par le magistrat Charles Prats) et 140 millions (par le Sénat).
Tout l’enjeu est donc désormais de mettre en place un système efficace de contrôles, à la fois préventif et dissuasif. Pierre Moscovici juge «possible d’assécher à la source une grande partie des risques de fraude que permet un système déclaratif trop ouvert» en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires.
Professionnels de santé facturant des honoraires aberrants et hôpitaux sont également dans le collimateur de la Cour, qui veut «développer la prescription électronique», multiplier les «contrôles automatisés» de factures et faciliter le «déconventionnement» par la Sécu des soignants fautifs.
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