Blog de Philippe Carcone

Placements: peut-on renoncer à un usufruit ?

L’article 617 du Code civil est à lire attentivement. Il s’énonce ainsi: «L’usufruit s’éteint: par la mort de l’usufruitier ; par l’expiration du temps pour lequel il a été accordé ; par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d’usufruitier et de propriétaire ; par le non-usage du droit pendant trente ans ; par la perte totale de la chose sur laquelle l’usufruit est établi.»
Cependant, la renonciation peut résulter d’une décision unilatérale de l’usufruitier ou provenir d’une convention entre ce dernier et le ou les nus-propriétaires.
Pourquoi renoncer de son propre chef à un bien sensé avoir une valeur positive et procurer un revenu? Pour la meilleure raison que ce droit peut avoir une valeur négative, être invendable ou encore ne pas procurer un revenu mais une perte en raison de charges trop lourdes.

https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/placements-peut-renoncer-un-usufruit

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