Blog de Philippe Carcone
PFU: Bercy commente le régime de la « Flat Tax »
Le Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFiP) est mis à jour des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réformant le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers perçus par les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.
Les contribuables peuvent toujours opter, de façon « expresse et irrévocable » pour l’imposition au barème. Cette option s’exerce de façon globale, pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.
http://www.fiscalonline.com/PFU-Bercy-commente-le-regime-de-la.html
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