Pertes d’exploitation: l’ACPR lance une enquête

Après la polémique entourant la couverture des pertes d’exploitation, l’ACPR lance une enquête thématique sur les contrats commercialisés en France. « L’ACPR a décidé d’établir un état des lieux des principaux contrats commercialisés sur le marché français dans le cadre de l’exercice de ses missions de supervision prudentielle et de suivi des pratiques commerciales. Les premiers enseignements tirés de cette analyse seront soumis au collège de l’ACPR dans les prochaines semaines de juin et juillet », écrit l’autorité de surveillance dans un communiqué.
L’ACPR avait notamment été saisie par la fédération des syndicats d’agents généraux Agéa au sujet des pratiques commerciales du Crédit Mutuel-CIC. Le groupe bancaire mutualiste a décidé de verser une « prime de relance mutualiste » forfaitaire à ses assurés professionnels, tout en affirmant que leurs garanties contre les pertes d’exploitation ne s’appliquent pas au cas de la crise provoquée par le Covid-19. Or, les contrats du CM-CIC couvrent bien les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative. Le bancassureur s’appuie néanmoins sur une clause, dite « Mérule », dans ses conditions générales de vente, qui comportent une exclusion pour les dommages générés par « les micro-organismes ».

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