Blog de Philippe Carcone
Pension alimentaire: jusqu’à ce que l’enfant majeur trouve un emploi pérenne et subvienne à ses besoins
Alors que l’enfant était majeur et qu’il ne travaillait que ponctuellement depuis cette date, l’arrêt, après avoir relevé que le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation est proportionné aux ressources de chacun des parents et aux besoins de l’enfant, retient que Z. n’a pas obtenu un emploi lui permettant de ne plus être à la charge de sa mère.
Après avoir rejeté la demande de M. H. en suppression de la contribution au titre de l’entretien de sa fille pour la période postérieure au 18 mai 2010, l’arrêt rappelle que celle-ci sera due jusqu’à ce que Z. trouve un emploi pérenne et qu’elle puisse subvenir à ses besoins.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-13.36
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