Blog de Philippe Carcone
Orange obtient le remboursement de 2,2 milliards d’euros dans un litige fiscal
La décision rendue ce jour par le Conseil d’État clôt une procédure lancée il y a près de dix ans. Elle « conforte la position du groupe depuis le début de ce litige » et « permettra ainsi à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d’euros », ajoute le groupe dans un communiqué.
Le contentieux remontait à l’absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit Orange à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Le fisc contestait cette interprétation du code des impôts. En juillet 2013, le tribunal administratif de Montreuil lui avait donné gain de cause. Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil d’État décide que « la société Orange est déchargée des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles est a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes ».
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