Blog de Philippe Carcone
Niches fiscales: les pistes de l’exécutif se précisent
Sur le plan fiscal, l’enjeu sera notamment de trouver un financement à la baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros. Cela passera par une diminution des niches fiscales des entreprises dont les contours commencent à se dessiner.
La fin du taux réduit pour le gazole non routier, dont bénéficie le BTP, paraît acquise.
Le gouvernement penche pour un coup de rabot à la niche fiscale sur le mécénat, dont le coût pour l’État a flambé en dix ans.
Pour le reste, le jeu est encore ouvert. Le gouvernement a exclu de toucher au crédit impôt recherche, mais le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Joël Giraud (LREM), a souhaité mettre ce sujet à l’agenda. Sa proposition consiste à prendre en compte le seuil de 100 millions d’euros (au-delà duquel le taux de crédit d’impôt est plus faible) à l’échelle du groupe, et non de chacune des filiales.
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