Blog de Philippe Carcone
Mauvaise surprise pour les retraités vivant à l’étranger !
Depuis le 1er juillet 2019, le nouveau dispositif prévoit que les retraités résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé (soins urgents et soins programmés), lors de leurs séjours temporaires en France que s’ils ont cotisé pour leur retraite pendant au moins 15 ans en France, à moins que le pays dans lequel ils vivent ait conclu une convention de Sécurité sociale avec la France. Ce type d’accord prévoit que la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans l’État de résidence.
Cette clause de 15 ans qui existait déjà pour les travailleurs de nationalité étrangère concerne désormais tous les retraités qu’elle que soit leur nationalité. Les instructions ministérielles précisant les conditions d’entrée en vigueur de cette mesure n’ont toujours pas été diffusées. Elles doivent notamment préciser si les personnes qui sont d’ores et déjà retraitées et qui ne justifient pas de 15 années de cotisation au 1er juillet 2019 sont concernées par cette nouvelle mesure et ne pourront plus à l’avenir se faire soigner en France ou, si à l’inverse, cette mesure n’a vocation à s’appliquer qu’à ceux qui ont pris leur retraite à compter du 1er juillet 2019.
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