Blog de Philippe Carcone

Les sous-locataires peuvent désormais toucher des APL… sous certaines conditions

Un sous-locataire peut bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL) depuis un décret publié le 10 janvier dernier. Le dispositif fixe cependant certaines conditions pour être éligible. Seules les personnes handicapées, les moins de 30 ans, et les plus de 60 ans sont éligibles. Les candidats devront aussi vivre dans le logement d’un locataire de plus de 60 ans.
Ce décret permet donc aux sous-locataires de percevoir des APL mais aussi aux locataires. Ces derniers « conservent des aides qu’ils n’auraient pu garder auparavant avec un sous-locataire », précise ainsi l’Adil. Encore faut-il que le montant du sous-loyer soit inférieur au loyer principal, précise Capital.
Autre modification importante contenue dans ce texte: le bailleur ne peut s’opposer à une sous-location de son bien qui entre dans le cadre de ce décret..

https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/les-sous-locataires-peuvent-desormais-toucher-des-apl-sous-certaines-conditions-e7060aa47a92f54ee109be94e3216f6a

real-estate-516768_960_720

Réseaux sociaux :

           
Informations importantes

Toutes reproductions, même partielles, du contenu de ce site sont soumises à autorisation préalable.

Mentions légales

ORIAS 10 053 711 www.orias.fr
SAS au capital de 40 000€ - Conseiller en investissement financier
Membre de la CNCIF Carte T : CPI 7501 2018 000 024 992
Courtier d’assurance et en opérations de banque

Pour toutes réclamations, l'adresser à destination de Monsieur Philippe CARCONE. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : https://www.amf-france.org